SamaTrade Picking

Conditions de service

Version du 2026-11-15

1. Objet du service

Nous réceptionnons, stockons, contrôlons, reconditionnons et expédions les marchandises que vous avez achetées auprès de vendeurs tiers. Nous sommes un prestataire logistique et non un vendeur : nous ne sommes pas responsables de la vente elle-même, sauf si nous avons été sollicités à cet effet.

2. Arrivée et réception des marchandises

Vous devez nous indiquer à l’avance ce qui va arriver, avec des étiquettes claires portant votre identifiant client et la référence de votre commande. Les colis non étiquetés ou non identifiables ne seront pas réceptionnés.

3. Contrôle qualité

Nous effectuons un contrôle visuel de chaque article (état, quantité, défauts apparents ou écarts par rapport à votre commande). Sauf si vous payez un contrôle approfondi, ce contrôle ne comprend ni essais, ni vérification d’authenticité, ni test de fonctionnement. Nous vous signalons tout problème, photos et vidéos à l’appui, dans un délai de trois jours ouvrés après la réception.

4. Articles interdits et réglementés

Nous ne prenons pas en charge les marchandises illégales, les contrefaçons, les armes, les matières dangereuses, les denrées périssables, ni tout article soumis à restriction dans le pays de destination. Nous pouvons refuser, renvoyer ou signaler tout article à notre discrétion, à vos frais.

5. Stockage

15 jours de stockage sont inclus à compter du jour de réception de vos marchandises. Au-delà, des frais de stockage s’appliquent par colis et par jour, au tarif confirmé par notre équipe selon la nature des marchandises. Les marchandises non réclamées depuis plus de 180 jours peuvent être vendues, données ou détruites afin de couvrir les frais.

6. Tarifs et paiement

Les frais d’enlèvement, d’emballage, de contrôle, de stockage et d’expédition figurent dans notre grille tarifaire en vigueur. Le paiement est dû avant l’expédition. Nous pouvons conserver vos marchandises jusqu’au règlement de tous les montants restant dus.

7. Expédition, douane et droits

Vous êtes responsable de fournir des adresses de destinataires et des informations douanières exactes. Tous les droits d’importation, taxes et frais de douane sont à votre charge ou à celle du destinataire. Nous ne sommes pas responsables des retards, saisies ou frais imposés par les douanes ou les transporteurs.

8. Risques, pertes et dommages

Nous prenons raisonnablement soin de vos marchandises tant qu’elles sont sous notre garde. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant cette période est limitée à la valeur déclarée de l’article, dans la limite de 20 USD par colis, sauf si vous souscrivez une assurance complémentaire. Dès que le transporteur prend en charge le colis, ses conditions et ses limites de responsabilité s’appliquent. Si nous avons organisé l’expédition, toute réclamation doit être faite dans les 2 jours suivant la réception.

9. Protection des données et confidentialité

Pour les données personnelles des clients du Client (noms, adresses, numéros de téléphone, e-mails), le Client est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement pour exécuter les Services et selon les instructions documentées du Client.

10. Durée, résiliation, droit de rétention et marchandises abandonnées

Le contrat prend effet à la date du bon de commande de service et court pendant la durée initiale qui y est indiquée (6 mois). Il est ensuite reconduit automatiquement pour des périodes de même durée, sauf si l’une des parties notifie par écrit son refus au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

11. Force majeure, droit applicable et dispositions générales

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, incendie, inondation, épidémie, guerre, terrorisme, grèves (y compris celles des transporteurs), pannes électriques ou informatiques, décisions des autorités ou perturbations du réseau des transporteurs. La partie concernée doit en informer rapidement l’autre et prendre des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par notification écrite.

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